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Votre accès au Site et aux services proposés par dfb.digital ainsi que leur utilisation sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en langue française. Toute utilisation du Site et des Services emporte de plein droit l’application des présentes Conditions d’Utilisation. Vous serez réputé les avoir acceptées et être lié par elles. 

2. Disponibilité du Site

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8. Modification des Conditions d’Utilisation

DFB.SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. Toute nouvelle version des Conditions d’Utilisation sera postée sur cette page. Nous vous invitons à consulter cette page lors de chaque visite en vue de prendre connaissance de la dernière version en vigueur desdites Conditions. Vous serez réputé avoir accepté la version modifiée des Conditions d’Utilisation lorsque vous utilisez le Site et les Services postérieurement à leur modification. 

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. 

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Version revue le 22 janvier 2024